Tout le monde en parle dans le monde du cryptomonnaie: le règlement MiCa, qui posera un cadre réglementaire des crypto-assets au sein de l'Union Européenne. Souvent très décrié, il prévoit un certain nombre de nouvelles dispositions.
Parmi les principales mesures, on retrouve celles concernant le statut des prestataires de services sur cryptoactifs (PSCA).
Il s’agit des entités qui fournissent des services de conservation et d’administration sur des cryptoactifs pour le compte de tiers tout en incluant les services de conseil. Désormais, ces prestataires seront tenus de nouvelles obligations : l’exercice de leur activité sera conditionné à la délivrance d’une autorisation obligatoire préalable par une autorité nationale désignée (en France l’AMF), dans un délai de trois mois. De plus, leur responsabilité sera engagée en cas de perte de cryptoactifs appartenant à des investisseurs, ce qui n’est pas le cas actuellement. Également, le règlement couvrira les cas d’abus de marché sur n’importe quelle transaction ou service, et notamment en matière de manipulation de marché ou de délit d’initié.
Par ailleurs, les cryptoactifs sont désormais intégrés à la législation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sera chargée de tenir un registre public des prestataires de services sur cryptoactifs non conformes.
En outre, le règlement vise à encadrer les stablecoins (jetons à valeur fixe). Ceux-ci seront supervisés par l’ABE et leurs émetteurs auront l’obligation de constituer une réserve liquide minimale, avec un ratio 1/1 et en partie sous forme de dépôts. Toujours dans cette logique de garantie, autre nouveauté importante, chaque détenteur pourra se faire rembourser à tout moment, et ce gratuitement, par l’émetteur.
Le règlement ajoute que les jetons se référant à des actifs (ATR) fondés sur une devise non européenne, utilisés en tant que moyen de paiement, seront limités et es émetteurs de ce type de jetons doivent avoir leur siège dans l’UE.
Enfin, le règlement tend également à prendre en compte les considérations environnementales et climatiques en imposant aux acteurs du marché de déclarer des informations concernant leur empreinte.
Prochainement, l’accord provisoire va être soumis à l’approbation du Conseil et du Parlement européen avant de passer par la procédure formelle d’adoption. Initialement son entrée en application était prévue pour 2023 mais le nécessaire respect de certains délais laisse à penser qu’elle sera reportée à 2024.
Pourquoi ce règlement, ou pour être plus exact ce projet de règlement, est-il autant décrié dans le monde des cryptomonnaies? Tout d'abord parce que la législation extrêmement sévère de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'applique. A partir d'une transaction de 1000 €, la règle de la « travel rule » s'appliquerait en principe aux transactions en crypto pour tracer les échanges. Or l'essence même de la cryptomonnaie c'est l'anonymat ou plutôt le pseudonymat... La cryptomonnaie, plus exactement le bitcoin a été crée dans le but d'obtenir une monnaie décentralisée, non-influencée par les règles bancaires trop rigides et trop dépendantes des politiques gouvernementale.
Nous vous tiendrons informés de toutes les mises à jour sur ce sujet.
