L’État de Victoria, en Australie, a récemment annoncé une réforme majeure des frais de succession. À compter du 18 novembre 2024, ces frais, jusqu'alors fixes, évolueront vers un système progressif par tranches.
Cette réforme vise à compenser les coûts élevés des litiges complexes liés aux successions de plus de 3 millions de dollars australiens. Bien que ces cas ne représentent que 6 % des dossiers, ils mobilisent une part disproportionnée des ressources judiciaires.
Sous le nouveau système, les frais augmentent considérablement. Par exemple, pour les successions comprises entre 250 000 $ et 500 000 $, les coûts passeront de 68,60 $ à 514,40 $, soit une hausse de 650 %. Les successions évaluées entre 1 et 2 millions de dollars verront leurs frais grimper de 685,90 $ à 2 400,50 $ (+250 %). Enfin, les successions de plus de 7 millions de dollars supporteront des frais de 16 803,60 $, contre un plafond actuel de 2 318,90 $, marquant une augmentation impressionnante de 625 %.
Cependant, les petites successions bénéficieront d'une exonération totale si leur valeur est inférieure à 250 000 $, une mesure qui profitera à environ 20 % des demandeurs.
Cette réforme ne fait pas l'unanimité. Michael O’Brien, procureur général de l’opposition, n’a pas hésité à dénoncer cette mesure, qu’il qualifie de "taxe sur la mort dissimulée". Il souligne que ces augmentations risquent de peser lourdement sur les familles endeuillées, déjà vulnérables dans des moments difficiles.
Le gouvernement, quant à lui, justifie cette hausse comme une nécessité pour financer un système judiciaire sous pression. Les partisans de la réforme estiment que les successions plus importantes, souvent source de litiges complexes, doivent contribuer davantage aux frais de justice.
Ce débat soulève des questions fondamentales : qui doit supporter le coût du fonctionnement de la justice, et comment équilibrer équité sociale et besoin de financement public ?
