Quelle est la fiscalité applicables aux cryptomonnaies, NFT et autres actifs numériques aux pays de l'oncle Sam?
L' instruction de l’Internal Revenue Service (IRS), l'administration fiscale américaine, en date de 2014 répond à cette question.
· Les opérations imposables
Il ressort du guide de l’administration fiscale que l’ensemble des opérations d’échange de cryptomonnaies contre monnaies FIAT, contre cryptomonnaies ou contre des biens et services constituent une opération immédiatement imposable en tant que gain en capital.
Par ailleurs, signalons que retient une conception large du wallet du contribuable qui consiste en l’ensemble des wallets détenus par ce dernier.
· Le régime fiscal pour les particuliers
Pour les particuliers, le gain imposable consiste en la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, pouvant être majoré des divers frais et commissions des plateformes d’échanges.
Le prix d’acquisition ainsi que le prix de cession sont déterminés par le montant de l’achat ou de la vente. En cas d’exécution d’une prestation de service ou d’une conversion crypto-crypto, au cours du marché des cryptomonnaies reçues au jour de l’opération.
Le gain en capital est ensuite imposable à des taux différents, selon la durée de détention.
Le gain en capital n’est tout d’abord imposable qu’après abattement de 40.400 $ pour les célibataires et 80.800$ pour les couples.
Pour une durée de détention inférieure à 1an, les gains sont imposable au plafond progressif de l’impôt sur le revenu américain.
En cas de durée de détention supérieur à 1an, les gains sont imposable au barème progressif des gains en capital à un taux variant entre 15% et 20%. Les pertes en capital sont reportables sur les gains en capital réalisées les années suivantes.
Les gains et pertes en capital devront être déclares dans la déclaration « Form 8949, Sales and Other Dispositions of Capital Assets » ainsi que dans la déclaration récapitulatives « Form 1040, Schedule D Capital Gains and Losses ».
Enfin, lorsqu’un salarié reçoit tout ou partie de son salaire en cryptomonnaies, celui-ci devra alors déclarer les cryptomonnaies reçues en tant que salaire.
· La qualification de revenus divers
Certains revenus sont qualifiés de gross income et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
C’est le cas des personnes qui reçoivent en paiement des ventes ou prestations effectuées des cryptomonnaies.
C’est aussi le cas de la rémunération perçue par les mineurs occasionnels.
Les airdrops et hardforks constituent un revenu imposable, à déclarer dans la catégorie des « gross income ».
Le revenu est égal à la valeur de marché des cryptomonnaies reçues au jour de l’opération.
Ce revenu est donc imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Il est à déclarer dans la déclaration « Form 1040, U.S. Individual Tax Return ».
· Le régime fiscal applicable aux professionnels
Pour les professionnels, il convient de distinguer ceux exerçant une activité d’achat revente des mineurs professionnels.
Les professionnels exerçant une activité d’achat revente voient leurs gains imposable à l’impôt sur les sociétés américain.
Les mineurs personnes physiques professionnelles doivent déclarer les cryptomonnaies reçues en contrepartie de la participation au réseau en tant que revenu tiré d’un travail indépendant.
