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Droit fiscal

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Le 23 janvier 2018
La loi de finances 2018 a été promulguée en fin d’année soit, le 30 décembre 2017 et publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. 1.  Principales mesures relatives aux ...
Le 11 juillet 2017
Pour obtenir gain de cause en matière de fiscalité, il est possible de contester la doctrine de l’administration fiscale. Le droit fiscal étant, à la différence des autres domaines du droit, .
Le 27 avril 2017
Voici les principaux points de programme fiscal des chacun des deux candidats à l’élection présidentielle :
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