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Droit fiscal

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Le 27 avril 2017

Droit fiscal

COMPARAISON DES PRINCIPALES PROPOSITIONS FISCALES DES CANDIDATS A L’ELECTION PRÉSIDENTIELLE

Voici les principaux points de programme fiscal des chacun des deux candidats à l’élection présidentielle :

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Le 03 janvier 2017

Droit fiscal

Les principales mesures fiscales prévues par la loi de finances 2017 pour les particuliers

La loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 a été publiée le 30 décembre 2016. Quelles sont les mesures phares pour les particuliers prises par le gouvernement pour l’année 2017 en matière ..

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Le 28 septembre 2016

Droit fiscal

Acte anormal de gestion : l’abandon de la théorie du risque manifestement excessif avec l’arrêt du CE du 13 juillet 2016

Par un arrêt du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat abandonne la théorie du risque manifestement excessif relative...

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