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Droit fiscal

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Droit fiscal

Le 13 septembre 2016

Droit fiscal

« Que nous prépare la loi de finances pour 2017 ? »

La loi de Finance pour 2017 se concrétise progressivement. Le Ministre de l’économie s’est, de nouveau, exprimé, en ce début du mois de....

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Le 05 septembre 2016

Droit fiscal

Les modalités du prélèvement à la source (Impôt sur le Revenu)

Il va enfin arriver : le mécanisme juridique annoncé depuis le début du quinquennat : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ! Mais qu’est-ce que ...

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Le 09 août 2016

Droit fiscal

La notion de cercle restreint de personnes dans le cadre de la réduction d'impôt sur le revenu

L’article 200 du CGI dispose que les sommes versées par les particuliers aux organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction de...

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