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Le 28 septembre 2016
Droit fiscal
Acte anormal de gestion : l’abandon de la théorie du risque manifestement excessif avec l’arrêt du CE du 13 juillet 2016
Par un arrêt du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat abandonne la théorie du risque manifestement excessif relative...
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Le 20 septembre 2016
Droit fiscal
Fraude Fiscale : Les sanctions relatives aux infractions constitutives de manquements graves
Les règles régissant les sanctions applicables en cas d'infractions constitutives de manquements graves, viennent d’être déclarées...
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Le 13 septembre 2016
Droit fiscal
« Que nous prépare la loi de finances pour 2017 ? »
La loi de Finance pour 2017 se concrétise progressivement. Le Ministre de l’économie s’est, de nouveau, exprimé, en ce début du mois de....
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